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ePaper created 2015-02-02, 17:30:45 | version 1.33.01
LES COMBINAISONS GAGNANTES MORDUS DU SUCCÈS 64 LES COMBINAISONS GAGNANTES DELA FISCALITÉPar Me Richard D’amour P our maximiser votre pro- fit immobilier, une bonne gestion s’impose : une « dépense » souvent ou- bliée ou négligée par les investisseurs immobiliers est l’impôt payable sur les bé- néfices. Afin de vous permettre de tirer avantage de recomman- dations fiscales, je vous expli- querai, dans un premier temps, quelques principes du système fiscal canadien et québécois, et ensuite, les aspects importants à considérer pour choisir la structure administrative la plus adéquate. Notre système fiscal en étant un d’autocotisation, chaque contri- buable doit produire annuelle- ment une déclaration de revenus afin d’établir lui-même son impôt payable et informer les autorités fiscales de la cotisation à émettre. Le corolaire de ce principe est que ces autorités peuvent, pendant une certaine période, contester l’autocotisation effectuée par le contribuable. Si celles-ci ne sont pas en accord avec la déclaration du contribuable, elles émettront un avis de nouvelle cotisation, pré- sumée valide, sans obligation d’en faire la preuve. Il incombera alors à ce dernier de démontrer que cette nouvelle cotisation est non fondée. Rappelons que l’Agence du Revenu du Québec a mis sur pied dans les dernières années un département de vérification fiscale dédié à l’im- mobilier. Dans le cadre de mes for- mations, je le mentionne toujours : « Soyez prêt en tout temps pour une telle vérification. » La gestion de la fiscalité immobi- lière passe par une tenue adéquate de vos dossiers. Voici quelques re- commandations : 1- Les autorités fiscales contestent souvent la nature des travaux ef- fectués. S’agit-il de travaux de nature capitale ou courante? Assu- rez-vous de bien qualifier ces dé- penses et de conserver toutes les pièces justificatives appropriées (photos, soumissions, factures). Demandez à vos fournisseurs de fournir les détails sur leur docu- mentation afin de justifier votre position. 2- Les états de compte sont aus- si ciblés par les autorités finan- cières. De plus en plus, les autori- tés fiscales émettent de nouvelles cotisations lorsqu’elles constatent des dépôts non justifiés dans un compte bancaire, car elles les considèrent comme des revenus. Il est donc recommandé de consa- crer quelques minutes par mois pour annoter vos états de compte bancaire de manière à justifier