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ePaper created 2015-02-02, 17:30:45 | version 1.33.01
UN OUTIL JURIDIQUE MORDUS D’IMMOBILIER suggère vivement d’adhérer à cette protection dans les cas suivants : 1. Absence de courtier immobilier. 2. Transfert d’un terrain vacant. 3. Absence, de la part du vendeur, de créance hypothécaire à rem- bourser et à radier. De plus, Me Julie Lévesque insiste : « Il est difficile pour les intervenants d’une transaction immobilière, tels que le notaire ou l’institution prê- teuse, d’être en mesure de démas- quer les fraudeurs expérimentés. Ces fraudes étant savamment orchestrées, votre institution fi- nancière pourrait exiger la mise en place d’une assurance titres avant radiation de l’hypothèque. PROTÉGER SON INVESTISSEMENT Bien que ce produit d’assurance soit de plus en plus populaire lors de transactions résidentielles, sel- on Me Lévesque, il s’agit également d’un outil de tranquillité d’esprit fort utile en matière commerciale. Les acquéreurs d’immeubles commer- ciaux et de multiplex pourraient de- mander à leur notaire d’obtenir une assurance titres pour les protéger des fraudes immobilières. Malheu- reusement, tel qu’en témoignent les statistiques de la SCHL, les leurres du domaine immobilier sont en hausse à travers l’ensemble du pays. Prenons l’exemple d’un immeu- ble vendu par une personne ayant falsifié l’identité du véritable pro- priétaire. Devant une telle trom- perie, toutes les parties, notaire et institution financière inclus, pour- raient ne pas être en mesure d’ar- rêter à temps la transaction. Pire encore, ils n’en seraient pas tenus responsables si leur travail à cet effet est irréprochable. Résultat : le nouveau propriétaire aura investi des sommes considérables dans un immeuble qui ne lui appartiendra pas! C’est alors que l’assurance ti- tres entre en jeu! Celle-ci permettra de dédommager le préjudice causé à l’investisseur. Pour cette raison, la notaire de la firme Stewart recommande une vig- ilance accrue à toutes les parties impliquées dans la transaction et 48