Mordus-Immobilier-2eEdition-janvier-2015bopt2

47 MORDUS D’IMMOBILIER UN OUTIL JURIDIQUE UNOUTIL JURIDIQUE PRATIQUE Adhérer à l’assurance titres Pour assurer une gestion optimale de son investissement immobilier, il importe de valider la conformité de tous les titres lors d’une acquisition. À la suite d’un examen complet des titres de propriété, le notaire constatant un vice de titres, un certificat de localisation absent, désuet ou démontrant une non-conformité ou une problématique, pourra recourir à l’assurance titres pour ne pas retarder la transaction. Ainsi, aucune partie ne sera pénalisée. L e notaire, pilier de la transac- tion immobilière et toujours soumis à son devoir de con- seil, est le juriste autorisé à procéder à l’obtention de l’assurance titres pour ses clients. C’est un outil juridique de plus en plus répandu, mais pas encore as- sez connu selon Me Julie Lévesque, directrice de la division québécoise de l’entreprise Stewart, chef de file mondial en assurance titres. En provenance des États-Unis, ce type d’assurance tire ses origines du Common Law. Il s’agit d’un pro- duit de protection offert aux pro- priétaires acquéreurs et aux insti- tutions financières dans le cadre d’une transaction immobilière. L’as- surance titres n’est, en aucun cas, un substitut au travail du notaire ou des différents intervenants du domaine immobilier  et ne dégage pas le vendeur de son obligation à transmettre des titres de propriété clairs  », précise Me Lévesque. Les frais d’assurance seront imputables au vendeur et ce dernier pourra obtenir les correctifs nécessaires postérieurement à la transaction notariée. Notez que cette police d’assurance à prime unique, payable simultané- ment à la transaction notariée, sera en vigueur tant que l’acquéreur de- meurera propriétaire, si elle a été prise pour le protéger. Cependant, si l’assurance titres est contractée au bénéfice du prêteur, elle cessera d’être en vigueur au moment de la L’ASSURANCE TITRES: UneentrevuedeMe IsabelleCouturier avec Me JulieLévesque

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