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Mordus-Immobilier-vol01-n04-interactif

MORDUS D’IMMOBILIER LA SÉCURITÉ DE MES LOCATAIRES 31 qui entraînerait le déclenchement d’un sys- tème d’alarme-incendie. La foudre, un tremblement de terre ou une inondation qui entraîneraient le déclenche- ment d’un système d’alarme-incendie. Un dégât d’eau qui entraînerait le déclenche- ment d’un système d’alarme-incendie. RAPPEL En terminant, vous pouvez, lors d’une procédure d’achat, faire une demande d’accès à l’information auprès de votre municipalité afin de savoir si le bâtiment dont vous prévoyez fairel’achatn’apasd’avisdenon-conformitéen attente de traitement ou de facture impayée. Pour la Ville de Montréal, visitez : ville.montreal.qc.ca, section «  Services aux citoyens, Droits et réglementation  » pour savoir comment vous devez procéder. Soyez vigilant,lefaitquelebâtimentpourlequelvous avez fait la demande n’ait pas d’avis de non- conformité à son actif ne signifie pas qu’il est conforme, une inspection par un professionnel certifié est recommandée. (*), (**) La grille tarifaire et la classification des bâtiments sont disponibles dans le site Internet du SIM à : ville.montreal.qc.ca/sim/reglement-sur-les-alarmes-in- cendies-non-fondees.

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