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ePaper created 2014-11-11, 23:48:12 | version 1.33.00
57 MORDUS D’IMMOBILIER UN ALLIÉ JURIDIQUE placée ne sera pas accessible au moment de la publication de l’hypothèque, mais davantage dans les années subséquentes, selon la valeur de l’immeuble et vos besoins. AVANTAGES D’UNE ASSURANCE TITRES Dans le cas d’une erreur, d’une omission ou d’une ambiguïté présente dans la chaine de titres ou sur le certificat de localisation, l’assurance titres s’avère une solution temporaire, mais très intéressante, selon Me Couturier. Cette assurance garantira au créancier et à l’acheteur une protection financière des coûts liés à l’ajustement des titres de propriété ou à une probléma- tique révélée par le certificat de localisation. Celle-ci permettra au notaire de transiger même si le problème n’est pas réglé. Préférablement, les titres sont corrigés au moment de la transaction. Mais en cas de délais de règlements trop longs ou en l’absence de solution, l’acheteur pourrait opter pour l’assurance titres. Dans de nombreuses situa- tions, c’est l’institution financière qui exige cette assurance pour se protéger. Notez qu’une fois émise, elle devra être renouvelée à chaque refinancement aux frais de l’acheteur et dans le cas d’une vente, aux frais du vendeur. Le seul professionnel autorisé à contracter cette assurance est le notaire.