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Mordus_oct-nov2014

L orsqu’un investisseur décide d’acquérir une propriété sur le territoire de l’agglomération de Montréal*, il a la re- sponsabilité de s’informer sur les dispositions réglementaires en sécurité incendie auxquelles son bâtiment est soumis puisqu’il en va de la sécurité des occupants. Sur l’île de Montréal, c’est le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) qui voit à la mise en application des différents règlements en sécurité incendie. Il y a 17 règlements en sécurité incendie en vigueur sur l’île. D’abord, il y a le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG 12-003) qui s’applique aux 16 villes qui composent l’agglomération de Montréal. Celui-ci énonce, notamment les normes essentielles mini- males entourant l’entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d’incendie, tout comme les obli- gations entourant l’avertisseur de fumée. Chaque municipalité de l’île dispose également de son propre règlement en prévention des incendies, celui-ci ayant pour as- sise le Code national de préven- tion des incendies – Canada 2010. Ces règlements prévoient plusieurs exigences normatives, notamment pour la protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie; l’entreposage à l’intérieur et à l’extérieur des bâti- ments; l’entreposage et la manip- ulation des liquides inflammables et combustibles; les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d’incendie; ainsi que l’inspection et l’entre- tien du matériel de protection contre l’incendie des bâtiments. Les agents de prévention du SIM veillent au respect de la régle- mentation en effectuant des inspections et par l’entremise de diverses activités d’éducation préventive. La portée des inspections est édictée par l’usage des bâti- ments ainsi que par la nature des demandes d’inspection décou- lant d’éléments potentiellement problématiques relevés par des citoyens, des partenaires munici- 17 MORDUS D’IMMOBILIER SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL Collaboration spéciale

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