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Mordus_oct-nov2014

33 MORDUS D’IMMOBILIER 940 MILLIARDS D’ACTIFS l’immeuble, on peut obtenir les informations nécessaires. Les droits pour consulter les regis- tres, plans et autres documents conservés sur support informa- tique sont de 1 $ par lot, fiche ou document. Ces droits sont de 4 $ lor- sque la consultation est réal- isée à l’aide des postes publics disponibles dans les bureaux de la publicité des droits. Il est à noter qu’il y a plus de 11 millions de consultations par an sur le site du Registre foncier du Québec en ligne. UN REGISTRE PUBLIC ET CRÉDIBLE La rigueur et la crédibilité du Registre foncier du Québec font en sorte que ce dernier a gagné la confiance de la popu- lation québécoise qui cherche à protéger ses droits immobiliers, assurant une plus grande stabilité du secteur. Bien qu’il s’agisse d’un regis- tre légal, ce dernier est accessi- ble à toute personne intéressée à connaître les droits qui s’exer- cent sur une propriété.

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