Please activate JavaScript!
Please install Adobe Flash Player, click here for download
ePaper created 2014-11-11, 23:48:12 | version 1.33.00
31 la confiance entre les parties. En 1830, l’État met en place le système de la publicité foncière et dès 1841, il oblige les parties contractantes à enregistrer leurs transactions afin de les rendre publiques. Ainsi, seul le pro- priétaire qui détient un titre de propriété enregistré au Registre foncier voit son droit protégé et opposable aux tiers. Le gouvernement confie à un officier public la responsabilité d’assurer le fonctionnement du système en respectant un cadre juridique et administratif rigoureux. En 1860, le cadastre a été créé. Le cadastre représente chaque propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. À partir de ce moment, les transactions immobilières sont inscrites dans un registre appelé « index des immeubles ». Chaque numéro de lot apparaissant sur le plan cadastral a une page réservée dans ce registre. Dès le début des années 2000, un vaste programme de moderni- sation et d’informatisation du système du Registre foncier a été réalisé. L’objectif était d’avoir un registre informatisé permettant d’inscrire et de consulter à dis- tance des informations relatives aux droits fonciers. Des milliers de pages de registres et de documents ont été numérisés. Le Registre foncier est devenu plus accessible que jamais, tant aux citoyens qu’aux professionnels du secteur immo- bilier, par Internet. LE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC Le Registre foncier du Québec a pour mandat d’inscrire les droits immobiliers. Toute personne intéressée peut requérir l’inscrip- tion d’un document constatant un droit admis ou soumis à la public- MORDUS D’IMMOBILIER 940 MILLIARDS D’ACTIFS