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Mordus_oct-nov2014

32 ité foncière (vente, hypothèque, servitude, cession, etc.). Un document peut être présenté de façon électronique ou déposé en format papier dans le bureau de la publicité des droits de la circonscription fon- cière où est situé l’immeuble. L’officier procède à l’analyse de la réquisition afin de s’assurer que les règles de publicité ont bien été respectées, comme la présence de mentions prescrites ou des documents requis, le tout conformément aux dispositions de la loi et des règlements en vigueur. Lorsque la réquisition est ac- ceptée, l’officier effectue toutes les inscriptions requises sur le registre approprié, tel que l’index des immeubles. Les inscriptions sont effec- tuées au jour le jour, de façon chronologique dans chacun des registres, si bien qu’il est possible de connaître l’historique d’un immeuble en lisant chacune des transactions inscrites au fil du temps. Il faut noter que 225 droits différents sont susceptibles d’être publiés au Registre fon- cier et que près de 1 million de documents sont traités chaque 940 MILLIARDS D’ACTIFS MORDUS D’IMMOBILIER année. Le registre foncier du Québec conserve ensuite tous les documents qui lui sont transmis à des fins de publicité. L’officier s’assure de l’intégrité de l’infor- mation et la préserve contre toute altération. Le Registre foncier possède une banque de données d’envi- ron 14 téraoctets, qui représente environ 50 millions de docu- ments. De plus, près de 70 millions de documents et registres sur support papier sont aussi con- servés au Centre d’archivage du Registre foncier. CONSULTATION DU REGIS- TRE EN LIGNE Le Registre foncier a comme objectif de diffuser l’information. Pour ce faire, il met à la dispo- sition du public les registres et les documents nécessaires à la publicité. Ceux-ci sont, en très grande majorité, accessibles en ligne à partir de l’adresse suivante : www.registrefoncier.gouv.qc.ca. Il est possible de consulter en temps réel tous les registres et documents du lundi au ven- dredi de 8 h à 23 h et le samedi de 8 h à 17 h. Avant de commencer une recher- che sur le site, on doit connaître le numéro de lot et le nom du ca- dastre de l’immeuble pour lequel on désire avoir des renseigne- ments. On peut les obtenir auprès de la municipalité concernée, en ligne ou par téléphone. Grâce à l’adresse civique de Pours’assurerd’acheterunimmeubleà unjusteprix,ilestrecommandéd’analy- serdescomparablesenévaluantleprix devented’unepropriétédumêmequ- artier,auxcaractéristiquessimilairesen termesdegrandeur,d’annéedeconstruc- tion, desuperficieduterrain,etc.

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