Please activate JavaScript!
Please install Adobe Flash Player, click here for download

Mordus-Immobilier-V01N03

LE NOTAIRE, L’INCONTOURNABLE MORDUS D’IMMOBILIER 54 rences entre la vente avec ou sans garantie légale. Comment devrait-on choisir notre notaire? Le premier critère doit dé- finitivement être la compé- tence. Il faut s’informer sur la pratique du notaire pour s’assurer qu’il œuvre princi- palement en droit immobilier. Le notaire spécialisé dans ce domaine du droit sera l’ex- pert-conseil par excellence pour l’investisseur, particulièrement en matière commerciale. Comment confirmer les compétences du notaire? La CNQ qui a pour mission la protection du public met à la disposition de ce der- nier le statut des notaires et les dossiers disciplinaires. Également, il faut prévoir de bien sécuriser la transaction en vérifiant que le notaire est bien assuré pour effectuer la transaction. Cette assu- rance est souscrite auprès du Fonds d’assurance responsa- bilité professionnelle de la CNQ. À titre indicatif, un notaire qui maintient une assurance très élevée transige néces- sairement un volume plus important de transactions impliquants des immeubles à multilogements, commer- ciaux ou industriels. Cet élément est aussi révélateur dans l’expérience du notaire dans le domaine. Comment les notaires déterminent-ils les hono- raires et les frais d’une transaction immobilière? – Les frais sont-ils impo- sés par la CNQ? Aucun honoraire n’est impo- sé par la CNQ, les honoraires sont déterminés par le no- taire en fonction du travail qu’il a à effectuer dans le cadre de la transaction. Un notaire plus expérimenté ou détenant une spécialité aura certainement des honoraires plus élevés. Les investisseurs ne devraient pas tomber dans le piège du plus bas prix, parce que le notaire qui offre les honoraires les plus bas et un prix à forfait pour une transaction sans avoir au préalable vérifié le travail à effectuer représente un risque de déception pour l’investisseur. Cette décision de courte vue pourrait gran- dement lui nuire s’il n’a pas bénéficié de tous les conseils nécessaires et si le travail a été effectué trop rapidement. Malheureusement, la CNQ constate que des investisseurs ou des citoyens qui se sont retrouvés moins bien servis par des notaires avaient opté pour le plus bas prix plutôt que pour l’expertise du juriste. Il faut également noter que les honoraires du notaire incluent le travail de toute son équipe. Le travail du notaire ne se résume pas à votre rencontre avec lui, il commence dès la réception de votre dossier et se conclura après votre pas- sage dans son bureau. La rencontre de signature n’est qu’une toute petite par- tie du travail du notaire. Fi- nalement, le notaire collecte pour vous tous les frais gou- vernementaux, soit les taxes de vente mais également les frais d’enregistrement du registre foncier et les frais de vérification des taxes foncières. Ces frais sont substantiels et représentent une partie importante de la facturation du notaire. La meilleure recomman- dation demeure une éva- luation des services et des coûts avant la transaction et la signature d’un contrat de service avec votre notaire. Dans la préparation d’une transaction immobilière, le notaire peut-il nous éclairer sur

Sommaire des pages