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Mordus-d-Immobilier-V01-N05-interactif-good-f1

EDITORIAL MORDUS D’IMMOBILIER PAYÉ 49 L orsque la Ville et les arrondissements cherchent de nou- velles façons d’aug- menter leurs revenus, ils ne sont certes pas à court d’imagination. Certaines sont connues du grand public, mais d’autres par contre passent complètement sous le radar. Parmi celles-ci, notons la taxe sur les parcs applicable sur les conversions d’immeubles en copropriété qui, depuis son apparition dans l’arron- dissement du Plateau-Mont-Royal en 2013, prolifère dans bon nombre d’arrondissements. Ainsi, des arrondissements comme Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Sud-Ouest et tout récemment Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de- Grâce ont emboîté le pas. Mais qu’en est-il de cette taxe de parc? Quels sont ses objectifs? Ses applications? Aussi connue sous le vocable de procédure de cession pour fins d’éta- blissement, de maintien et d’amélio- ration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces natu- rels, cette taxe vise essentiellement à assurer la présence de ses compo- santes importantes de la qualité de vie des citoyens, près des lieux de résidence et de travail. Cette procédure permet donc à l’arrondissement qui l’applique d’exiger que lui soient cédés des terrains ou que lui soient versées des sommes pour acheter ou aménager des terrains à ces fins. Ainsi, sur le Plateau Mont-Royal, le proprié- taire doit verser à l’arrondissement une somme équivalant à 10% de la valeur réelle du site s’il s’agit d’une demande de permis de construction neuve créant des logements, d’une demande de permis de transforma- tion d’un bâtiment existant créant plus de deux logements ou encore d’une demande de permis de lotis- sement relatif à la création d’une co- propriété divise. Dans les deux derniers cas, le rajeu- nissement du parc immobilier mon- tréalais est clairement mis en cause. Et cette situation ne prévaut pas uniquement sur le Plateau et tout DES LOIS ET DES TAXES PAYÉ Par Mélissa Mensing

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