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R&D - Guides des bonnes pratiques VF

21 3. État civil A. Signature du Pacs en Mairie Bonnes pratiques : Autoriser la signature du Pacs en mairie, dans les mêmes conditions que pour les• mariages Le faire savoir à tous les administrés• Exemples : Le Mans : la cérémonie civile se déroule dans la salle des mariages de la Mairie. Les demandes sont traitées en lien direct avec le Cabinet du Maire. Nancy : La ville propose des cérémonies de confirmation de Pacs. Elles ont lieu dans la Salle des Mariages. À la convenance des pacsés, elles peuvent avoir lieu n’importe quel jour de la semaine, y compris le samedi. Les couples demandant en premier un jour et une heure précis sont prioritaires, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un Pacs, sans aucune distinction. Le Maire a personnellement célébré la première des cérémo- nies qui unissait deux personnes de même sexe. Paris : Paris fut la première ville de France à proposer des cérémonies de Pacs en mai- rie, dès 2001. La Mairie du 11e arrondissement, par exemple, a célébré plus de 1.000 Pacs depuis 2010. Strasbourg : la première cérémonie de Pacs à Strasbourg a été célébrée le 29 mai 2010. État civil

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