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ePaper created 2014-03-20, 17:35:37 | version 1.27.01
9 Ressources humaines B. Dispositifs pour les droits familiaux Bonnes pratiques : Accorder les mêmes droits à tous les couples (homosexuels / hétérosexuels, mariés• / pacsés), qu’il s’agisse de la reconnaissance des conjoints, des congés pour pacs, des congés de parentalité, ou encore des droits en cas de décès ou d’invalidité. Adapter les documents administratifs afin qu’ils ne soient pas eux-mêmes porteurs• de discriminations. Par exemple, dans les formulaires d’inscription scolaire, au lieu de « père » et « mère », peuvent figurer « parent 1 », « parent 2 ». Respecter la confidentialité des informations relatives au sexe du conjoint. En effet,• certaines personnes homosexuelles peuvent être exposées à des réactions homo- phobes, dès lors que cette information se trouve diffusée de manière inopinée. Exemples : Paris : depuis septembre 2011, les couples pacsés bénéficient des mêmes avantages que les couples mariés. Le congé parental est reconnu dans les mêmes conditions, qu’il s’agisse d’hétéro ou d’homoparentalité. Rennes : en janvier 2012, la municipalité a modifié certains intitulés de ses formulaires administratifs afin de permettre la reconnaissance des familles homoparentales. La ville accorde également des congés pour le Pacs : les droits pour le mariage et le concubi- nage sont les mêmes. Saint-Etienne : pour mieux intégrer la diversité, dans les formulaires d’inscription scolaire figurent, au lieu de « père » et « mère », « représentant légal 1 / représen- tant légal 2 »