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R&D - Guides des bonnes pratiques VF

10 Ressources humaines C. Dispositifs en cas de discrimination Les études sur l’homophobie montrent que le lieu de travail est particulièrement pro- pice aux discriminations, aux insultes, au harcèlement à caractère homophobe. Les personnes concernées ont en général peu d’éléments pour accéder au droit, et ne savent pas vers qui se tourner. Bonnes pratiques : Mettre en place une cellule interne d’accueil et d’écoute• Mettre en place un mécanisme d’alerte anonyme• Informer largement sur l’existence de ces dispositifs• Exemples : Nancy : le service transversal « Droits de l’Homme, Intégration et lutte contre les dis- criminations » existe depuis 11 ans. Ce service, connu du personnel, se tient à la dis- position des agents municipaux, comme de toute personne nancéienne qui souhaite obtenir des éléments sur les discriminations notamment. Le cas échéant, il oriente les agents en fonction de leurs besoins. Par ailleurs, la ville envisage de créer des référents « lutte contre les discriminations » au sein de chaque pôle, mais aussi dans chaque mairie de proximité et établissements gérés par la ville, y compris dans les délégations de service public (CCAS, Opéra, Mé- diathèques…). Nantes : un « conseil consultatif interne diversité mixité » a été constitué. Il gère entre autres une cellule d’écoute, guichet unique de recours pour tout agent se considérant comme victime de discrimination, ainsi qu’un plan de sensibilisation / formation des agents à la lutte contre les discriminations. Paris : en 2004, la ville a créé un Comité de Prévention et d’Action contre le Harcèle- ment et la Discrimination (CPAHD). Le CPAHD exerce d’abord auprès des plaignants un rôle d’accueil, d’information et d’orientation. En fonction des dossiers, des sanc- tions disciplinaires peuvent être imposées.

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